Dans le prolongement des efforts récemment engagés pour mettre en place un cadre législatif régissant la cybersécurité, la cybercriminalité, la signature électronique et l’établissement d’une infrastructure à clé multiple, les autorités djiboutiennes ont exprimé le souhait de doter le pays d’un arsenal juridique complet permettant de réguler l’ensemble de l’écosystème du numérique. Les textes légaux et réglementaires en vigueur applicables au secteur du numérique à ce jour en République de Djibouti sont incomplets et fragmentés et appellent à une actualisation.

En collaboration avec le Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications, l’Agence a initié un projet d’élaboration de code du numérique réunissant et actualisant l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables au secteur du numérique.

En effet, la revue des textes légaux et règlementaires a permis d’identifier la nécessité de mettre en place un cadre juridique complet et pérenne, permettant aux acteurs existants et futurs, ainsi qu’aux investisseurs de disposer rapidement et facilement d’une bonne connaissance des règles applicables.

L’objectif est également de créer un environnement propice au développement du secteur du numérique.

Ce projet de Code du numérique traitera notamment des sujets de la protection des données à caractère personnel, des régimes applicables aux communications électroniques, du droit des services numériques innovants, du droit applicable à la cyber-sécurité, des conditions juridiques du commerce électronique, des règles de cryptologie, de la protection du consommateur à l’ère numérique, du contrôle de la qualité des services, de l’accès universel et de la protection des enfants en ligne…